Formation Contrôle Automobile

Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes dans le cadre de la formation continue sous le numéro de déclaration d’existence N° 82 42 01816 42.

Entre les soussignés :

1)  Sas FCA, sis rue Barthélémy Thimonnier 42300 Mably (Loire).
Représentée par Mr Roland THEVENOUX, Président. 

2) [%NOM_CENTRE%]
sis [%ADRESSE_CENTRE%]
Représentée par  [%NOM_RESPONSABLE%]

Est conclue la convention de formation suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail et de la Loi du 04 mai 2004, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

ARTICLE 1er : Objet de la Convention

FCA organisera l’action de formation professionnelle suivante :
- Intitulé du stage : [%INTITULE_STAGE%]
- Objectifs :
- Type d’action de formation : (Au sens de l’article L 6313-1 du Code du Travail) : entretien ou perfectionnement des connaissances.
- Date (s) : Du [%DATE_STAGE%] 
- Durée :  21 heures  dont       heures de téléformation.
- Horaires du stage : se renseigner auprès de FCA
Les horaires pourront être modifiés par le Formateur durant la formation, sans que la durée initiale totale du stage ne soit modifiée.
- Lieu : [%LIEU_STAGE%]
- Validation de la formation : Attestation de stage

Le stagiaire s’engage à suivre la formation, respecter les horaires de formation, émarger les feuilles de présence, se soumettre au règlement intérieur de la Sas FCA ainsi qu’aux épreuves finales de contrôle des connaissances.

ARTICLE 2 : Effectif formé

La Sas FCA accueillera la personne suivante : 

[%NOM_STAGIAIRE%]
 
ARTICLE 3 : Conditions financières

En contrepartie de cette action de formation, vous vous acquitterez des coûts suivants :

- Frais de formation :				[%PRIX%] € HT 
- T.V.A. (19,60%)				[%TVA%] € 
- Total   					[%PRIX_TTC%] € TTC

Les frais d’hébergement et de restauration sont à la charge du stagiaire. 

ARTICLE 4 : Modalités de règlement

Pour les maintiens de qualification, le règlement s’effectue en totalité, au plus tard, à réception de facture.
Pour les autres formations, le paiement sera dû à réception de la facture, par chèque bancaire, postal ou virement, avec un règlement minimum de 50 % avant la formation, et le solde à l’issue de la formation. 
L’attestation de stage, ne sera délivrée que si la totalité du règlement a été effectué.

ARTICLE 5 : Dispositions financières

En application de l’article L 6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme de formation remboursera au cocontractant les sommes qu’il aura indûment perçues de ce fait. C'est-à-dire les sommes qui ne correspondront pas à la réalisation de la prestation de formation. 

La non réalisation totale de l’action due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation par l’acheteur ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue.

La réalisation partielle de la prestation de formation, imputable ou non à l’organisme de formation ou à son client, ne donnera lieu qu’à facturation, au titre de la formation professionnelle continue, des sommes correspondantes à la réalisation effective de la prestation.

ARTICLE 6 : dédommagement, réparation ou dédit 

A la date de signature de la convention, le stagiaire dispose de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec AR.

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable à la Sas FCA, à moins de 30 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, celui-ci s’engage à tout mettre en œuvre pour organiser un stage de remplacement .Aucune somme ne sera versée par la Sas FCA au titre de dommages ou intérêts .

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable, le signataire s’engage à verser à la Sas FCA, les prestations effectivement dispensées au prorata temporis de la valeur prévue au contrat.

Ces dépenses resteront à la charge du signataire qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’organisme collecteur auquel le signataire a souscrit.

ARTICLE 7 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Roanne sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire,

A				  Mably, le    /    /        
Pour [%NOM_CENTRE%]	Pour le FCA
[%NOM_RESPONSABLE%]						  Responsable Formation
		             Eric PERRET