Accueil
Demande d'agrément centre
Demande d'agrément contrôleur
Demande agrément initial VL
Cessation d'activité
Demandes relatives à l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires.
1. Vérification de l'éligibilité de votre demande à être traitée via cette démarche
Département d'implantation du centre de rattachement :
-- Sélectionnez un département --
01 – Ain
02 – Aisne
03 – Allier
04 – Alpes-de-Haute-Provence
05 – Hautes-Alpes
06 – Alpes-Maritimes
07 – Ardèche
08 – Ardennes
09 – Ariège
10 – Aube
11 – Aude
12 – Aveyron
13 – Bouches-du-Rhône
14 – Calvados
15 – Cantal
16 – Charente
17 – Charente-Maritime
18 – Cher
19 – Corrèze
21 – Côte-d’Or
22 – Côtes-d’Armor
23 – Creuse
24 – Dordogne
25 – Doubs
26 – Drôme
27 – Eure
28 – Eure-et-Loir
29 – Finistère
2A – Corse-du-Sud
2B – Haute-Corse
30 – Gard
31 – Haute-Garonne
32 – Gers
33 – Gironde
34 – Hérault
35 – Ille-et-Vilaine
36 – Indre
37 – Indre-et-Loire
38 – Isère
39 – Jura
40 – Landes
41 – Loir-et-Cher
42 – Loire
43 – Haute-Loire
44 – Loire-Atlantique
45 – Loiret
46 – Lot
47 – Lot-et-Garonne
48 – Lozère
49 – Maine-et-Loire
50 – Manche
51 – Marne
52 – Haute-Marne
53 – Mayenne
54 – Meurthe-et-Moselle
55 – Meuse
56 – Morbihan
57 – Moselle
58 – Nièvre
59 – Nord
60 – Oise
61 – Orne
62 – Pas-de-Calais
63 – Puy-de-Dôme
64 – Pyrénées-Atlantiques
65 – Hautes-Pyrénées
66 – Pyrénées-Orientales
67 – Bas-Rhin
68 – Haut-Rhin
69 – Rhône
70 – Haute-Saône
71 – Saône-et-Loire
72 – Sarthe
73 – Savoie
74 – Haute-Savoie
75 – Paris
76 – Seine-Maritime
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
79 – Deux-Sèvres
80 – Somme
81 – Tarn
82 – Tarn-et-Garonne
83 – Var
84 – Vaucluse
85 – Vendée
86 – Vienne
87 – Haute-Vienne
88 – Vosges
89 – Yonne
90 – Territoire de Belfort
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
971 – Guadeloupe
972 – Martinique
973 – Guyane
974 – La Réunion
975 – Saint-Pierre-et-Miquelon
976 – Mayotte
977 – Saint-Barthélemy
978 – Saint-Martin
984 – Terres australes et antarctiques françaises
986 – Wallis et Futuna
987 – Polynésie française
988 – Nouvelle-Calédonie
989 – Île de Clipperton
Nature de la demande *
-- Sélectionnez la nature de la demande --
Demande d'agrément
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de cessation du rattachement en cours à un centre de contrôle (hors changement de centre de rattachement)
Déclaration d'annulation ou de retrait de l'agrément du centre de contrôle de rattachement
Déclaration de non respect des conditions posées lors de la délivrance de l’agrément, des règles fixant l’exercice de l’activité du contrôleur ou des prescriptions relatives au maintien de qualification
Déclaration de changement de centre de rattachement à l’intérieur du même département
Déclaration de changement de centre de rattachement avec changement de département
Déclaration de changement de titulaire de l’agrément du centre de rattachement
Déclaration de changement d'adresse postale ou électronique
2. Identité du contrôleur agréé concerné par la demande de modification
Nom de naissance (en majuscules) *
Exemple : DUPONT
Nom d'usage le cas échéant (en majuscules)
(facultatif)
Nom de l'époux
Prénom (en minuscules) *
Exemple : Paul
3. Coordonnées personnelles du contrôleur agréé objet de la modification du dossier d'agrément
Adresse *
Saisissez une adresse, une voie, un lieu-dit ou une commune. Exemple : 11 rue Réaumur, Paris
L'adresse se complète automatiquement grâce à la connexion avec la base adresse nationale : choisissez la bonne adresse dans le menu déroulant qui apparaît.
Téléphone *
Le numéro de téléphone saisi doit être valide. Exemple : 0612345678
Adresse électronique (e-mail) personnelle *
Format attendu : adresse@mail.com
4. Centre de contrôle technique des véhicules de catégorie L de rattachement actuel
Numéro d'agrément du centre de rattachement actuel *
Agrément dont le numéro commence par L, par exemple L039Z001
Nom du réseau du centre de rattachement actuel *
Aucun (centre indépendant)
Auto Sécurité
Secta
Vivauto
Dekra Automotive
Securitest
Adresse électronique (e-mail) du centre de rattachement actuel *
Format attendu : adresse@mail.com
4. Activité en tant que contrôleur technique des véhicules de catégorie L
Numéro d'agrément actuel de contrôleur technique des véhicules de catégorie L *
Agrément dont le numéro incrémental commence par 8, par exemple 039Z8001
6. Délai
Date souhaitée de cessation d'activité
Format attendu : JJ/MM/AAAA. Exemple : 15/10/2022
7. Pièces justificatives
Déclaration de cessation d'activité en tant que contrôleur technique de véhicules de catégorie L signée par le contrôleur
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé du la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Commentaires/précisions éventuels
Pièce complémentaire
Pour toute pièce non spécifiée, merci de la transmettre via cet item. Taille maximale : 200 Mo.
8. Engagement et consentement
Je m'engage à fournir des éléments exacts et les pièces justificatives demandées et je déclare connaître les conséquences de cette déclaration. *
Pour mémoire, cette modification peut entraîner l’annulation de l’agrément.
Nota :
dans le cas où le contrôleur concerné solliciterait un nouvel agrément postérieurement à cette annulation de son agrément, l’ensemble des conditions d’agrément et de maintien d’agrément devront être remplies.
Déposer le dossier
Envoi en cours, veuillez patienter...
↑