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Demande d'agrément centre
Demande d'agrément contrôleur CL
Demande agrément initial VL
Cessation d'activité
Demandes relatives à l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires.
1. Vérification de l'éligibilité de votre demande à être traitée via cette démarche
Département d'implantation du centre de rattachement :
-- Sélectionnez un département --
01 – Ain
02 – Aisne
03 – Allier
04 – Alpes-de-Haute-Provence
05 – Hautes-Alpes
06 – Alpes-Maritimes
07 – Ardèche
08 – Ardennes
09 – Ariège
10 – Aube
11 – Aude
12 – Aveyron
13 – Bouches-du-Rhône
14 – Calvados
15 – Cantal
16 – Charente
17 – Charente-Maritime
18 – Cher
19 – Corrèze
21 – Côte-d’Or
22 – Côtes-d’Armor
23 – Creuse
24 – Dordogne
25 – Doubs
26 – Drôme
27 – Eure
28 – Eure-et-Loir
29 – Finistère
2A – Corse-du-Sud
2B – Haute-Corse
30 – Gard
31 – Haute-Garonne
32 – Gers
33 – Gironde
34 – Hérault
35 – Ille-et-Vilaine
36 – Indre
37 – Indre-et-Loire
38 – Isère
39 – Jura
40 – Landes
41 – Loir-et-Cher
42 – Loire
43 – Haute-Loire
44 – Loire-Atlantique
45 – Loiret
46 – Lot
47 – Lot-et-Garonne
48 – Lozère
49 – Maine-et-Loire
50 – Manche
51 – Marne
52 – Haute-Marne
53 – Mayenne
54 – Meurthe-et-Moselle
55 – Meuse
56 – Morbihan
57 – Moselle
58 – Nièvre
59 – Nord
60 – Oise
61 – Orne
62 – Pas-de-Calais
63 – Puy-de-Dôme
64 – Pyrénées-Atlantiques
65 – Hautes-Pyrénées
66 – Pyrénées-Orientales
67 – Bas-Rhin
68 – Haut-Rhin
69 – Rhône
70 – Haute-Saône
71 – Saône-et-Loire
72 – Sarthe
73 – Savoie
74 – Haute-Savoie
75 – Paris
76 – Seine-Maritime
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
79 – Deux-Sèvres
80 – Somme
81 – Tarn
82 – Tarn-et-Garonne
83 – Var
84 – Vaucluse
85 – Vendée
86 – Vienne
87 – Haute-Vienne
88 – Vosges
89 – Yonne
90 – Territoire de Belfort
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
971 – Guadeloupe
972 – Martinique
973 – Guyane
974 – La Réunion
975 – Saint-Pierre-et-Miquelon
976 – Mayotte
977 – Saint-Barthélemy
978 – Saint-Martin
984 – Terres australes et antarctiques françaises
986 – Wallis et Futuna
987 – Polynésie française
988 – Nouvelle-Calédonie
989 – Île de Clipperton
Nature de la demande *
-- Sélectionnez la nature de la demande --
Demande d'agrément
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de cessation du rattachement en cours à un centre de contrôle (hors changement de centre de rattachement)
Déclaration d'annulation ou de retrait de l'agrément du centre de contrôle de rattachement
Déclaration de non respect des conditions posées lors de la délivrance de l’agrément, des règles fixant l’exercice de l’activité du contrôleur ou des prescriptions relatives au maintien de qualification
Déclaration de changement de centre de rattachement à l’intérieur du même département
Déclaration de changement de centre de rattachement avec changement de département
Déclaration de changement de titulaire de l’agrément du centre de rattachement
Déclaration de changement d'adresse postale ou électronique
2. Identité du demandeur d'agrément
Civilité *
Madame
Monsieur
Nom de naissance (en majuscules) *
Exemple : DUPONT
Nom d'usage le cas échéant (en majuscules)
(facultatif)
Nom de l'époux
Prénom (en minuscules) *
Exemple : Paul
Nationalité *
Française
Autre que Française
Déclaration de filiation
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PDF – 46,5 ko
Taille maximale : 200 Mo.
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Pays de naissance *
France
Autre que France
Commune de naissance
Date de naissance *
Format attendu : JJ/MM/AAAA. Exemple : 15/10/2022
3. Coordonnées personnelles du demandeur d'agrément
Adresse *
Saisissez une adresse, une voie, un lieu-dit ou une commune. Exemple : 11 rue Réaumur, Paris
L'adresse se complète automatiquement grâce à la connexion avec la base adresse nationale : choisissez la bonne adresse dans le menu déroulant qui apparaît.
Téléphone *
Le numéro de téléphone saisi doit être valide. Exemple : 0612345678
Adresse électronique (e-mail) personnelle *
Format attendu : adresse@mail.com
4. Centre de contrôle technique des véhicules de catégorie L de rattachement souhaité
Centre de contrôle technique des véhicules de catégorie L de rattachement souhaité déjà agréé *
Sélectionner "Oui" si, lors du dépôt du dossier, le centre de contrôle de contrôle technique
des véhicules de catégorie L de rattachement visé dispose d'un agrément valide.
Oui
Non
Numéro d'agrément du centre de rattachement souhaité *
Agrément dont le numéro commence par L, par exemple L039Z001
Adresse électronique (e-mail) du centre de rattachement souhaité *
Format attendu : adresse@mail.com
Raison sociale du centre de rattachement souhaité *
Ville d'implantation du centre de rattachement souhaité *
Renseignez le nom ou le code postal de la ville puis, sélectionnez la commune dans la liste.
Nom du réseau du centre de rattachement souhaité *
Sélectionnez une option
Aucun (centre indépendant)
Auto Sécurité
Secta
Vivauto
Dekra Automotive
Securitest
Adresse électronique (e-mail) du centre de rattachement souhaité *
Format attendu : adresse@mail.com
Êtes-vous... *
Gérant du centre de contrôle
Salarié du centre de contrôle
5. Qualification du demandeur
Expérience en tant que contrôleur *
J'ai un agrément français de contrôleur technique VL ou PL en cours de validité
J'ai eu un agrément français de contrôleur technique VL ou PL annulé depuis moins de 6 mois
J'ai eu un agrément français de contrôleur technique VL ou PL annulé depuis plus de 6 mois
Je n'ai jamais eu d'agrément français de contrôleur technique VL ou PL
Qualification acquise... *
En France
Dans un autre état (UE ou assimilé)
Nature de la qualification acquise en France *
CQP de contrôleur technique des véhicules de catégorie L
Titre professionnel de contrôleur technique des véhicules de catégorie L
Diplôme de niveau 4 ou 5 ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE Compétences
Nature de la qualification acquise dans un état membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France *
Formation préalable reconnue par l'Etat d'origine
Formation préalable jugée valable par un organisme professionnel compétent
Cette qualification date... *
de moins de 12 mois
de plus de 12 mois pendant lesquels des contrôles techniques de véhicules de catégorie L ont été réalisés
de plus de 12 mois sans avoir réalisé de contrôles techniques de véhicules de catégorie L depuis plus d'un an dans la limite de 3 ans révolus
de plus de 12 mois sans avoir réalisé de contrôles techniques de véhicules de catégorie L depuis plus de 3 ans dans la limite de 5 ans révolus
de plus de 12 mois sans avoir réalisé de contrôles techniques de véhicules de catégorie L depuis plus de 5 ans
6. Délai
Date souhaitée d'obtention de l'agrément
Format attendu : JJ/MM/AAAA. Exemple : 15/10/2022
7. Pièces justificatives
Lettre signée de demande d'agrément en tant que contrôleur
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Justificatif de l’identité du contrôleur (en cours de validité)
Scan ou photo (recto/verso) de l'une des pièces suivantes :
Carte d’identité*/ Passeport / permis de conduire en cours de validité (en cas de présentation d'un document périmé depuis moins de 1 an, la fourniture, en complément, d'un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois est acceptable).
Carte de résident / titre de séjour pour une personne de nationalité étrangère.
La validité des cartes d'identités françaises délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 des personnes majeures est prolongée de 5 ans.
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Si deux fichier pour votre justificatif d'identité
Fiche récapitulative relative à la qualification et à l'expérience professionnelle (appendice 1)
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Copie de certificat de formation préalable de contrôleur technique des véhicules de catégorie L obtenu dans un autre état de l'UE ou assimilé reconnu par l’Etat d’origine
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Remise à niveau d'une durée de 35 heures (RN1)
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Déclaration sur l'honneur (appendice 3)
Suivant le modèle de l'appendice 3.
Le dépôt d'un fichier dont le nom correspond au libellé de la pièce demandée serait apprécié.
Taille maximale : 200 Mo.
Commentaires/précisions éventuels
Pièce complémentaire
Pour toute pièce non spécifiée, merci de la transmettre via cet item.
Taille maximale : 200 Mo.
8. Engagement et consentement
Je m'engage à fournir des éléments exacts et les pièces justificatives demandées.
Déposer le dossier
Envoi en cours, veuillez patienter...
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